STATUTS
2009 de L’ASSOCIATION Carrefour des arts et de la musique
ARTICLE 1 : Constitution et Dénomination
Il est fondé entre les adhérents
aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le
décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Carrefour
des arts et de la musique
ARTICLE 2 : Buts
Cette association a pour but de
promouvoir l’enseignement de la culture musicale et des disciplines pouvant y
être associées de façon permanente ou occasionnelle.
ARTICLE 3 : Siège social
Le siège social est fixé à la Mairie de LANTON 33138
Il pourra être transféré par
simple décision du Conseil d'Administration.
ARTICLE 4 : Durée de l’association
La durée de
l’association est illimitée.
ARTICLE 5 : Moyens d’action
Les moyens d’action de
l’association sont notamment : des cours par des professeurs diplômés d’état
sous la direction d’un directeur pédagogique diplômé et l’organisation de
manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation des buts de l’association.
ARTICLE 6 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association
se composent : des cotisations des membres; de subventions, de services ou de
prestations fournies par l'association, de dons et de toute autre ressource qui
ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
ARTICLE 7 : Composition de l’association
L'association
se compose de :
• Membres actifs ou adhérents
Sont membres actifs ceux qui sont
à jour de leur cotisation annuelle. Ils ont le droit de vote à l'Assemblée
Générale.
• Membres d'honneur
Sont membres d'honneur ceux qui
ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de
cotisations mais n’ont pas le droit de vote à l'Assemblée Générale.
ARTICLE 8 : Admission et adhésion
Pour faire partie de
l’association, il faut adhérer volontairement aux présents statuts et règlement intérieur et s’acquitter de la
cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.
ARTICLE 9 : Perte de la qualité de membre
La
qualité de membre se perd par :
• La démission ;
• Le décès ;
• La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non
paiement de la cotisation ou pour motif grave.
ARTICLE 10 : Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire se
réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à
jour de leur cotisation.
Quinze jours au moins avant la
date fixée, les membres de l'association sont convoqués à la demande du
Président ou du Conseil d'Administration, ou du tiers des membres de
l'association.
L'ordre du jour est indiqué sur
les convocations.
L’Assemblée Générale, après avoir
délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de
l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.
Elle pourvoit à la nomination ou
au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
Elle fixe aussi le montant de la
cotisation annuelle.
Les décisions de l’Assemblée sont
prises à la majorité des membres présents. Chaque membre adhérent a une voix.
Vote par procuration : 1 adhérent ne peut être porteur de plus de 3 voix.
ARTICLE 11 : Conseil d’Administration
L'association est dirigée par un
Conseil d'Administration composé de 3 membres au minimum, élus pour 1 année par
l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.
En cas de vacance de poste, le
Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses
membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine Assemblée
Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où
devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les mineurs de plus de 16 ans
sont éligibles au Conseil d’Administration mais non au Bureau.
Le Conseil d’Administration se
réunit au moins deux fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le
Président ou au moins un quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la
majorité des voix des présents. Le vote par procuration n’est pas autorisé. La
présence d’au moins la moitié des membres est nécessaire pour que le Conseil
d’Administration puisse délibérer valablement.
Le conseil d’administration est
chargé par la délégation de l’assemblée générale de la mise en œuvre des
orientations décidée par cette dernière. Il fait ouvrir les comptes et
sollicite les subventions.
Le Conseil d'Administration
choisit par vote parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de :
• Un Président et, si besoin, un ou plusieurs
Vice-présidents ; • Un Secrétaire et, si besoin, un ou plusieurs Secrétaires
Adjoints ; • Un Trésorier et, si besoin, un ou plusieurs Trésoriers Adjoints.
ARTICLE 12 : Rémunération
Les membres sont bénévoles mais
les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat
d’administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport
financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des
remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à
des membres du Conseil d’Administration.
ARTICLE 13 : Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande du
quart des membres du conseil d’administration, le Président convoque une
Assemblée Générale Extraordinaire. Les conditions de convocation sont
identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire. L’ordre du jour est la
modification des statuts ou la dissolution ou tout autre objet dont le conseil
d’administration appréciera l’urgence. Les délibérations sont prises à la
majorité des deux tiers des membres présents.
ARTICLE 14 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée
par l’Assemblée Générale, convoquée selon les modalités prévues à l’article 13,
un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a
lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à
l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
ARTICLE 15 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être
établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par
l'Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers
points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à
l'administration interne de l'association.
ARTICLE 16 : Affiliation
L’association est affiliée à CMF (Confédération de Musique de France) et
s’engage à se conformer aux statuts et au règlement intérieur de la fédération.
Les présents statuts ont été
approuvés par l’Assemblée Générale du …………………….
Signatures :
Président
Autres
membres du Bureau