STATUTS

STATUTS 2009 de L’ASSOCIATION Carrefour des arts et de la musique

ARTICLE 1 : Constitution et Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Carrefour des arts et de la musique

ARTICLE 2 : Buts

Cette association a pour but de promouvoir l’enseignement de la culture musicale et des disciplines pouvant y être associées de façon permanente ou occasionnelle. 

ARTICLE 3 : Siège social

Le siège social est fixé à la Mairie de LANTON 33138

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

ARTICLE 4 : Durée de l’association 

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 : Moyens d’action

Les moyens d’action de l’association sont notamment : des cours par des professeurs diplômés d’état sous la direction d’un directeur pédagogique diplômé et l’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation des buts  de l’association.

ARTICLE 6 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent : des cotisations des membres; de subventions, de services ou de prestations fournies par l'association, de dons et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

ARTICLE 7 : Composition de l’association

 L'association se compose de :

•  Membres actifs ou adhérents

Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Ils ont le droit de vote à l'Assemblée Générale.

•  Membres d'honneur

Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisations mais n’ont pas le droit de vote à l'Assemblée Générale.

ARTICLE 8 : Admission et adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer volontairement aux présents statuts  et règlement intérieur et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale. 

ARTICLE 9 : Perte de la qualité de membre

  La qualité de membre se perd par :

•  La démission ;

•  Le décès ;

•  La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave.

ARTICLE 10 : Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués à la demande du Président ou du Conseil d'Administration, ou du tiers des membres de l'association. 

L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.

Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité des membres présents. Chaque membre adhérent a une voix. Vote par procuration : 1 adhérent ne peut être porteur de plus de 3 voix.

ARTICLE 11 : Conseil d’Administration

L'association est dirigée par un Conseil d'Administration composé de 3 membres au minimum, élus pour 1 année par l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. 

En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au Conseil d’Administration mais non au Bureau.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le Président ou au moins un quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. Le vote par procuration n’est pas autorisé. La présence d’au moins la moitié des membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.

Le conseil d’administration est chargé par la délégation de l’assemblée générale de la mise en œuvre des orientations décidée par cette dernière. Il fait ouvrir les comptes et sollicite les subventions.

Le Conseil d'Administration choisit par vote parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de :

• Un Président et, si besoin, un ou plusieurs Vice-présidents ; • Un Secrétaire et, si besoin, un ou plusieurs Secrétaires Adjoints ; • Un Trésorier et, si besoin, un ou plusieurs Trésoriers Adjoints.

ARTICLE 12 : Rémunération

Les membres sont bénévoles mais les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d’Administration.

ARTICLE 13 : Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande du quart des membres du conseil d’administration, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire. L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution ou tout autre objet dont le conseil d’administration appréciera l’urgence. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

ARTICLE 14 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale, convoquée selon les modalités prévues à l’article 13, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

ARTICLE 15 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE 16 : Affiliation

L’association est affiliée à CMF (Confédération de Musique de France) et s’engage à se conformer aux statuts et au règlement intérieur de la fédération.

Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée Générale du …………………….

Signatures :

                               Président                                                                    Autres membres du Bureau