REGLEMENT INTERIEUR DE L'ECOLE

Règlement Intérieur 2016

Carrefour des Arts et de la musique

Entrée en vigueur et modification du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur entrera en vigueur à compter de la date de la dernière assemblée générale et s’appliquera jusqu’à ce qu’il soit expressément annulé ou remplacé par une nouvelle version sur décision du Conseil d’Administration de l’association.

Champs d’application du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur s’applique à tous les membres et les professeurs de l’association sans exclusion.

Fonctionnement administratif de l’association Arts et musique

Répartition des fonctions entre les membres du Bureau

Les tâches se répartissent en principe de la façon suivante :

• Le Président : représente l’association et, outre ses fonctions statutaires, doit se consacrer à la recherche et au maintien des membres dans l’association, à la mise en contact des membres et plus généralement à toutes actions visant à l’objet de l’association.

Le Vice-président : agissant en coordination étroite avec le Président assure le même type de tâches.

• Le Secrétaire : assure les formalités relatives à la rédaction des procès-verbaux et à la tenue des registres.

Les comptes-rendus et procès-verbaux des réunions du Conseil d’Administration et des Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires sont rédigés, diffusés et archivés par le Secrétaire.

• Le Trésorier : assure toutes les tâches en rapport avec les aspects financiers de l’association et prépare tous justificatifs des dépenses qui pourraient lui être réclamés non seulement en vertu de la loi ou des statuts mais également par tout membre qui en ferait la demande expresse.

La comptabilité est tenue, diffusée le cas échéant, et archivée par le Trésorier. L’exercice comptable commence le 1er septembre et se termine le 31 août de l’année suivante.

Cette répartition des tâches entre les membres du Bureau n’exclut pas une assistance mutuelle des membres entre eux afin de faire face à des surcharges, indisponibilités ou difficultés temporaires. Le fichier des membres est tenu et archivé par le Secrétaire, diffusé au Conseil d’Administration.

Règles de correspondance de l’association :

Le Président, le Secrétaire et le Trésorier ou leurs adjoints sont autorisés à signer seuls la correspondance administrative de l’association dans la mesure où elle est non seulement conforme aux statuts mais correspond aux tâches définies par le règlement intérieur.

Mandats et comptes bancaires

Le Trésorier et son adjoint en complément des dispositions déjà prévues aux statuts, ont le pouvoir de signer seuls les dépenses entrant dans le cadre des dépenses de fonctionnement de l’association.

Fonctionnement avec les membres de l’association

Inscription

L'inscription aux différentes activités est assujettie à une participation financière. Elle est fixée, pour chaque année scolaire, par le Conseil d'Administration. Les feuilles des tarifs indiquent le montant de cette participation pour chaque activité, la cotisation annuelle est en sus.

Le règlement se fait par chèques à l'ordre de carrefour des arts et de la musique.  Il peut être réalisé par un seul chèque encaissable à l'inscription ou échelonné en trois ou  dix chèques remis au moment de l'inscription.

Les inscriptions et le règlement se font pour l'année scolaire complète:

·       Il n’y a pas d’inscription en cours individuel en cours d'année scolaire

·       Il est possible d’inscrire des membres en cours d’année pour les cours collectifs.

Un abandon en cours d'année ne pourra donner lieu à un remboursement partiel que s’il est motivé par un cas de force majeure. En tout état de cause, 30% des sommes restant dues demeurent acquises à  carrefour des Arts et musique.

Le remboursement partiel est acquis de plein droit, sur justificatifs, en cas de déménagement de l'élève hors du département de la gironde, de son décès ou d'une indisponibilité de plus de trois mois (accident, longue maladie). Dans tous les autres cas, l'éventuel remboursement partiel est laissé à l'appréciation du Conseil d'Administration après examen des motifs invoqués et des justificatifs.

Les coordonnées téléphoniques

Carrefour des Arts et musique s’engage à ne communiquer les coordonnées téléphoniques éventuellement indiquées par la famille sur la feuille d'inscription qu'aux personnes concernées : le(s) professeur(s) de l'élève ou le Conseil d'Administration.

Responsabilité

Avant chaque cours, les parents doivent s'assurer de la présence du professeur. Carrefour des Arts et musique .ne pourra être tenu pour responsable en cas d'accident survenant avant ou après les cours, ni pendant la durée du cours si le professeur est absent. EN DEHORS DE L'HORAIRE DES COURS, AUCUNE SURVEILLANCE N'EST ASSURÉE ET CECI QUEL QUE SOIT L'ÂGE DES ÉLÈVES.

Absences

Les absences doivent être signalées directement au professeur.

En cas d’absence d’un professeur il vous appellera directement.

Les cours supprimés en raison de l'absence du professeur seront reportés.

Les cours manqués par les élèves ne donneront lieu à aucun cours de rattrapage.

Modifications

L'Association se réserve le droit d'apporter en cours d'année scolaire toutes les modifications qu'elle jugera nécessaires quant aux enseignants, aux horaires et lieux des cours. Toutefois, si de telles modifications s'avéraient nécessaires, elles donneraient lieu, dans la mesure du possible, à une concertation préalable avec les élèves concernés.

Professeurs et membres du Conseil d’Administration

Le salarié est tenu d’exécuter non seulement les obligations fixées par son contrat de travail, mais aussi celles résultant de dispositions légales. 

L’exécution consciencieuse du travail fourni par l’employeur est la principale obligation découlant du contrat de travail. Elle n’est en fait que la contrepartie du salaire versé par l’employeur au salarié. Cette exécution consciencieuse suppose que le salarié adopte un comportement de nature à éviter les erreurs ou négligences répétés. 

Il est strictement interdit d’introduire, de distribuer ou de consommer de l’alcool et/ou des drogues dans les locaux de l’école de musique et ses dépendances. Il est de meme interdit de penetrer ou de demeurer dans l’école en état d’ivresse et/ou sous l’emprise de drogues. Tout manquement à l’une de ces obligations est de nature à justifier une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement.

Conformément à la réglementation, il est strictement interdit de fumer dans l’ensemble des locaux de l’école de Musique de Lanton. Tout contrevenant s’expose à des sanctions en cas de manquement à cette interdiction.

Le lien de subordination qui lie l’employeur au salarié impose à ce dernier de respecter la discipline et les directives de ses supérieurs hiérarchiques. Le salarié est, par ailleurs, redevable d’un devoir de loyauté. Il ne doit pas porter atteinte aux intérêts de l’association. 

Une clause de non-concurrence peut imposer au salarié à l’expiration de son contrat une interdiction d’exercer des activités professionnelles susceptibles de nuire à son ancien employeur.

Cette clause doit être compensée par un surplus de rémunération et doit comporter des limites raisonnables de temps et d’espace. 

L’ensemble des personnels de l'Association Carrefour des Arts et de la Musique a un devoir de discrétion : le contenu des dossiers des élèves établis lors de leur inscription ainsi que les mises à jours, sont à l'usage des professeurs et membres du conseil d'administration et ne doivent pas être communiqués à un tiers.

Dans l'exécution des tâches qui lui sont confiées, chaque professeur salarié de l'Association Carrefour des Arts et de la Musique est tenu de respecter les instructions qui lui sont données par ses supérieurs hiérarchiques et dans le respect des dispositifs légaux et déontologiques.

Tout membre du personnel doit veiller à conserver en bon état les locaux, les matériels, les effets et objets de toute nature mis à disposition par l'Association Carrefour des Arts et de la Musique de Lanton. Il peut être exigé un remboursement en cas de dégradation volontaire ou d’incurie caractérisée.

Sanctions

Tout agissement considéré comme fautif par la le conseil d'administration pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :

- Avertissement écrit par le Président ;

- Blâme ;

- Mise à pied.

Entretien préalable à une sanction et procédure.

Aucune sanction ne peut être infligée au salarié sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsque le conseil d'administration envisage une prise de sanction, il convoque le salarié par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien.

Au cours de l’entretien, le salarié a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix salariée de l'association. La convocation fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au salarié: celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.

Lorsqu’une mesure conservatoire de mise à pied temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par le conseil d'administration, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le salarié n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et ait eu la possibilité de s’expliquer devant une Commission de discipline élue à la majorité des membres par le conseil d'administration.

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après avis de la Commission de discipline. Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au salarié sous forme lettre recommandée, ou d’une lettre remise contre décharge.

Certaines obligations peuvent perdurer après rupture du contrat de travail, comme la clause de non-concurrence. Dans ce cas, si le salarié manque à ses obligations, il pourra être condamné à payer à son ancien employeur des dommages et intérêts. 

RESPECT DE LA DIGNITE DU SALARIE : HARCELEMENT SEXUEL

Aucun salarié ne peut faire l’objet d’une sanction pour avoir subi ou refusé les agissements de harcèlement d’une personne qui, abusant de l’autorité que lui confèrent ses fonctions, a donné des ordres, proféré des menaces, et imposé des contraintes ou exercé des pressions de toute nature sur ce salarié, dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d’un tiers.

En revanche, est passible d’une sanction disciplinaire, toute personne qui, dans l’exercice de ses fonctions, aura procédé à de tels agissements.

RESPECT DE LA DIGNITE DU SALARIE : HARCELEMENT MORAL

Aucun salarié ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou de compromettre son avenir professionnel. Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire pour avoir subi ou refusé de subir les agissements définis ci-dessus ou pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés.

En, revanche, est passible d’une sanction disciplinaire tout salarié qui aura procédé à de tels agissements.